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G1. Frais de secours et de premiers transports médicalisés (à hauteur des frais réels si l’accident a lieu en France et plafonnés à 15 245 € si l’accident a lieu dans un pays limitrophe)
- ASSUR’GLISSE prend en charge les frais facturables de secours et de recherches sur le domaine skiable, hélicoptère compris, suite à l’intervention d’un service de secours professionnel.
- ASSUR’GLISSE prend en charge les frais de transport sanitaire de l’assuré du lieu de l’accident jusqu’au centre médical le plus adapté à la nature de ses lésions et son retour jusqu’à son lieu de résidence dans la station.
Lorsque ces opérations sont réalisées par des professionnels sous convention avec ASSUR’GLISSE, l’assuré n’aura aucune somme à avancer. Dans le cas contraire, le remboursement sera effectué sur présentation de l’original de la facture acquittée par l’organisme ou la collectivité habilités.
G2. Remboursement du forfait remontées mécaniques et des cours de ski/snowboard
- Pour les forfaits « jour » :
• ASSUR’GLISSE rembourse le forfait et les cours de ski (à concurrence de 305 €) si l’accident intervient avant 14 h ou durant la première moitié de durée de validité du titre de transport, sur justificatif d’une intervention effectuée par le service de secours de la station.
- Pour les forfaits « de 2 jours et plus » :
ASSUR’GLISSE rembourse (à concurrence de 305 €), au prorata temporis, les journées et cours de ski assurés et non utilisés, à compter du lendemain de l’un des événements suivants :
• Accident sur le domaine skiable durant les heures d’ouverture des remontées mécaniques ; sur justificatif médical.
• En cas de rapatriement sanitaire d’un membre assuré de la famille au domicile ou en milieu hospitalier proche du domicile : ASSUR’GLISSE rembourse (à concurrence de 765 €), à compter du lendemain de la date de rapatriement, les journées et cours de ski non utilisés aux membres assurés ASSUR’GLISSE de la famille qui ont raccompagné l’accidenté ou pour ce motif interrompu prématurément leur séjour (sur justificatifs).
• Retour anticipé de l’assuré à son domicile entraînant l’interruption de son séjour avant son terme, suite à l’un des événements suivants : décès d’un ascendant ou descendant au 1er degré, hospitalisation imprévue et supérieure à 24 heures d’un enfant mineur, dommages matériels graves atteignant à plus de 50 % sa résidence principale consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux ou à des événements naturels.
• Maladie grave avec une hospitalisation imprévue de l’assuré, de plus de 24 heures consécutives, impliquant la cessation et l’interdiction de la pratique du ski jusqu’au terme du séjour.
G3. Remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation suite à accident de ski, engagés sur la station ou dans les structures de soins les plus proches, et restés à charge de l’assuré après intervention de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme d’assurance ou de prévoyance à concurrence de :
- 200 % du tarif de convention de la Sécurité Sociale,
- 50 % des frais réels pour cannes anglaises, gilet orthopédique, minerve, plâtre en résine, attelle, même si refus de la Sécurité Sociale :
• plafond de garantie : 1 500 € pour les nationaux et 3 000 € pour les non résidents en France,
• franchise relative de 40 €.
Le droit à remboursement de l’assuré cesse le jour de son rapatriement médical ou de son retour au domicile.
G4. Assistance, rapatriement en Europe Géographique
Sont bénéficiaires tous les titulaires d’un ASSUR’GLISSE en cours de validité résidant en Europe Géographique, victimes d’un accident garanti.
- Mise en œuvre des prestations : toute demande d’assistance doit, pour être recevable, être formulée au préalable et directement auprès des services de MONDIAL ASSISTANCE par téléphone au 01 42 99 02 02 ou par télécopie au 01 42 99 03 00. Dans tous les cas, les décisions relatives à la nature, l’opportunité et l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement au service médical de MONDIAL ASSISTANCE.
- Rapatriement : si l’état de santé de l’assuré nécessite un rapatriement, celui-ci est organisé et pris en charge par MONDIAL ASSISTANCE du lieu où l’assuré se trouve immobilisé jusqu’à son domicile ou à l’établissement hospitalier adapté à son état de santé en Europe Géographique.
MONDIAL ASSISTANCE prend en charge les frais supplémentaires de transport des personnes assurées ASSUR’GLISSE accompagnant l’assuré immobilisé, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en Europe Géographique ne peuvent pas être utilisés du fait du rapatriement.
Pour faire valoir les Garanties relatives aux remboursements des forfaits remontées mécaniques, aux frais de soins, l’assuré doit remplir lui-même le formulaire de déclaration de sinistre ci-joint (ou disponible aux caisses des remontées mécaniques ou au service des pistes de la station), et l’envoyer dûment complété dans les 5 jours à l’adresse indiquée, accompagné des pièces demandées.
Pour faire valoir les Garanties relatives à l’assistance rapatriement, l’assuré doit contacter préalablement MONDIAL ASSISTANCE par téléphone au 01 42 99 02 02. |
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- La grossesse,
- les frais de prothèses, d’implants dentaires et d’optiques (verres, montures, lentilles),
- la maladie sans hospitalisation,
- la faute intentionnelle du titulaire,
- l’usage des véhicules terrestres à moteur,
- la pratique des sports aériens dont le parapente, le deltaplane,
- le bobsleigh, le hockey sur glace, le skeleton,
- le saut à l’élastique,
- les objets et équipements sportifs loués, prêtés ou appartenant à l’assuré,
- les amendes,
- la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- l’inobservation consciente des règles de sécurité reconnues et liées à la pratique de toute activité sportive garantie.
Prescription : toute action dérivant du contrat d’assurance est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. |
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